L'Agent Fiscal pour votre activité dans l'Union Européenne

ASD Groupe Suisse : Représentation fiscale et formalités douanières en Europe.


	Pour toute information complémentaire, contactez-nous par téléphone du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00.


	Cliquez sur la vignette ci-dessous pour voir en image la localisation de nos agences dans l'Union Européenne...

Nos services

Si vous ne trouvez pas l'information que vous recherchez contactez-nous directement par email, par fax ou par téléphone.

LE GROUPE ASD

» CREATION ET ACTIVITES
Le Groupe ASD a été créé en France suite à l'ouverture des frontières pour aider les entreprises françaises dans l'établissement des documents fiscaux, douaniers ou sociaux dans l'Union Européenne.

» IMPLANTATION EN EUROPE : NOS AGENCES
La liste et les coordonnées de nos agences en Europe.

ACTUALITES

» LES DERNIERES INFOS 2011
Découvrez les dernières informations de l'année 2011 concernant les activités intracommunautaires dans l'Union Européenne.

» ARCHIVES INFOS 2010
Consultez les archives des informations importantes de l'année 2010 relatives aux activités intracommunautaires en Europe.

» ARCHIVES INFOS 2009
Consultez les archives des informations importantes de l'année 2009 relatives aux activités intracommunautaires en Europe.

FISCAL

» OBLIGATIONS FISCALES EN U.E.
Un grand nombre d'opérations intra-communautaires obligent à l’identification fiscale locale. Le Groupe ASD gère pour vous ces obligations et se charge du mandat fiscal et de la représentation fiscale dans les pays de l'Union Européenne. Les demandes de remboursement de TVA sont également assurées par notre Groupe.

» LE MANDATAIRE FISCAL
De nombreuses opérations intracommunautaires restent soumises à la TVA locale. Afin de gérer vos obligations fiscales et vos déclarations, le mandataire fiscal reste la solution la plus adaptée à votre situation et la plus sécurisante.

» LE REPRESENTANT FISCAL
Le représentant fiscal, obligatoire pour les sociétés tierces qui ont des activités en UE, vous assure du respect de la législation fiscale et vous permet de traiter vos affaires soumises à la TVA dans toute l'Union Européenne. C'est le moyen le plus économique de pouvoir effectuer des opérations taxables dans un état de l'Union Européenne.

» LE REPONDANT FISCAL
Un répondant fiscal accrédité par l'Administration française est obligatoire pour pouvoir facturer de la TVA à vos clients français et contourner le système d'autoliquidation en vigueur depuis le 1er septembre 2006 sur vos opérations BtoB.

» LE REMBOURSEMENT OU RECUPERATION DE TVA
La récupération ou remboursement de TVA est possible sur toutes les dépenses engagées dans les états membres de l'Union Européenne. Le Groupe ASD se charge pour vous de vos dossiers de demandes de remboursement de TVA dans tous les pays de l'U.E.

» LES OPERATIONS TRIANGULAIRES
Les opérations triangulaires sont des opérations faisant intervenir 3 assujetis dans 2 ou 3 états membres différents. Le Groupe ASD vous informe sur le régime fiscal des opérations triangulaires et peut aussi être votre réprésentant fiscal.

» LES VENTES A DISTANCE
Les ventes à distance sont des ventes effectuées par un assujetti à destination de particuliers ou d’une PBRD (personne bénéficiant d’un régime dérogatoire) d’un état membre. Le Groupe ASD vous informe sur les obligations fiscales des ventes à distance.

» LIVRAISONS DE BIENS AVEC MONTAGE INTRACOMMUNAUTAIRE
La livraison de biens immeubles avec montage est considérée comme une prestation de service taxable dans l'état ou elle est réalisée. Le Groupe ASD peut être votre représentant fiscal pour toutes vos opérations en Union Européenne.

» LES PRESTATIONS DE SERVICES INTRACOMMUNAUTAIRES
Le Groupe ASD vous informe sur les déclarations de TVA intracommunautaire liées à vos activités de prestation de service dans l'Union Européenne et sur leurs modalités de facturation.

» AUDIT ET/OU FORMATION
Le Groupe ASD vous propose des stages de formation (obligations administratives, représentation fiscale, formalités douanières...) adaptés aux besoins spécifiques de chaque entreprise.

DOUANE

» LES FORMALITES DOUANIERES
Ces formalités sont obligatoires pour les échanges de biens au sein des pays de l'Union Européenne (dites introductions ou expéditions) et pour les pays hors de l'U.E. (dites importations ou exportations). Le Groupe ASD réalise une étude de vos besoins afin d'adapter une procédure économique adéquate.

» LA TGAP
Les sociétés non étables en France redevables de la TGAP, ou Taxe Générale sur les Activités Polluantes, ont l'obligation de désigner un représentant fiscal. Le Groupe ASD, spécialisé dans la représentation fiscale, établit les déclarations de TGAP pour le compte de ses clients et fait un suivi permanent de la réglementation en vigueur afin de respecter les taux et obligations.

» LE REMBOURSEMENT DE LA TIPP
La demande de remboursement de la TIPP peut se faire au travers d'un mandataire fiscal agréé par les services douaniers compétents. Le Groupe ASD, spécialisé dans les formalités douanières et fiscales, peut établir cette déclaration pour votre compte auprès du service des douanes.

» DEB ET INTRASTAT : MIEUX NOUS CONNAITRE
Spécialisé dans les échanges internationaux, les déclarations d'échanges de biens, la représentation fiscale (mandataire fiscal, répondant fiscal...) et les procédures douanières, le Groupe ASD vous accompagne tout au long de vos échanges et facilite vos demandes de remboursement de TVA.

» LA DECLARATION D'ECHANGES DE BIENS (DEB OU INTRASTAT)
Les assujetis à la TVA qui réalisent des échanges intracommunautaires sont dans l’obligation de déclarer leurs échanges de biens mensuellement à l’administration compétente. Spécialisé depuis de nombreuses années dans les formalités douanières et la fiscalité européenne, le Groupe ASD peut faciliter vos démarches administratives et fiscales en France et en Europe.

» INTRASTAT NOS SERVICES
Les Intrastats doivent être impérativement déposées aux services fiscaux ou douaniers selon le pays d'aprés le calendrier officiel. Le Groupe ASD peut établir vos Intrastats et les transmettre directement aux services concernés.

» DEB NOS SERVICES
Les DEB, ou Déclarations d'Echanges de Biens, doivent être déposées aux services douaniers selon un calendrier officiel. ASD Groupe contrôle la conformité des factures, établit vos DEB et les transmets aux services des douanes directement par voie informatique.

SOCIAL

» LE MANDATAIRE SOCIAL
Le Groupe ASD, mandataire social et représentant fiscal, assiste les représentants de firmes étrangères dans la gestion et l'élaboration des bulletins de salaires et assure la mise en conformité avec le droit du travail dans chaque pays de l'Union Européenne tout en facilitant les relations entre les différentes caisses sociales obligatoires.

» LA DOMICILIATION
Le Groupe ASD, spécialisé dans la représentation fiscale et sociale, vous assiste dans la création, la gestion ou le suivi de votre activité au sein de l'Union Européenne et vous accompagne dans les démarches administratives des domaines fiscal, douanier et social.

VOS QUESTIONS

» VOS QUESTIONS, NOS REPONSES
Pourquoi désigner un représentant fiscal ou un mandataire fiscal ? Les réponses à vos questions sur les avantages de faire appel à un ou plusieurs de nos services dans le cadre de votre activité.

REFERENCES

» NOS REFERENCES
De la PME à la multinationale, le Groupe ASD intervient dans de nombreux domaines d'activités et gère un portefeuille de plus de 1500 clients. Présent dans 10 états membres de l'Union Européenne, son équipe de spécialistes propose des solutions adaptées à la taille de votre entreprise, de votre activité et des pays concernés par vos échanges intracommunautaires.